Un NPV est une personne qui occupe actuellement, ou qui a occupé au cours des 5 dernières années, une fonction ou un poste précis au sein du gouvernement fédéral canadien, d’un gouvernement provincial ou territorial canadien ou d’une administration municipale canadienne. Plus précisément, cette personne a occupé l’une des fonctions ou l’un des postes ci-dessous :
- Gouverneur général
- Lieutenant-gouverneur
- Chef d’un organisme gouvernemental
- Membre du Sénat
- Membre de la Chambre des communes
- Membre d’une assemblée législative
- Sous-ministre (ou titulaire d’une charge de rang équivalent)
- Ambassadeur
- Conseiller d’un ambassadeur
- Attaché
- Officier ayant le rang de général ou un rang supérieur
- Dirigeant d’une société appartenant directement à cent pour cent à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province
- Juge d’une cour d’appel provinciale
- Juge de la Cour d’appel fédérale
- Juge de la Cour suprême du Canada
- Chef (ou président) d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative
- Titulaire d’une charge ou d’un poste visé par règlement
- Maire*
* Note : Conformément aux lois en vigueur au Canada, les administrations municipales comprennent des villes, des municipalités, des villages, des municipalités rurales et des agglomérations urbaines. Un maire est le dirigeant d’une ville, d’un village, d’une municipalité rurale ou d’une agglomération urbaine, sans égard à la taille de la population.
Une personne cesse d’être une NPV 5 ans après qu’elle a quitté sa fonction, ou 5 ans après son décès. Vous devez continuer de réduire les risques associés aux NPV, jusqu’à ce qu’elles ne soient plus des NPV.