Aux fins du présent document, les termes « Client(s) », « Client(s) du Québec » ou « Client(s) au Québec » renvoient aux Clients qui résident au Québec.

Dans les interactions avec les Clients, les mesures les plus importantes à prendre pour respecter la loi sont les suivantes :

  • S’assurer de toujours présenter les propositions/demandes en français en premier.  
  • S’assurer de toujours remettre le contrat en français, peu importe la langue de préférence du Client.

La Sun Life reconnaît que la présentation du français en premier constitue une meilleure pratique au Québec. 

Dans notre communication précédente, nous avons présenté les étapes à suivre lorsque vous avez de nouvelles propositions/demandes afin de respecter la Loi 14. Nous continuons de travailler sur ce qui suit pour que le respect de la Loi 14 soit plus facile pour vous : 

Présentation de la proposition/demande en français Présentation du contrat – versions française et anglaise Attestation dans les propositions
Remplie avec votre appui, tel qu’il est mentionné dans la communication précédente Envoyées automatiquement en même temps, dès novembre Les propositions seront à jour au T4 2023 

Exemples de pages de contrat offerts en ligne

Comme toujours, vous pouvez trouver des exemples de pages de contrat à transmettre aux Clients sur les produits suivants. Ils sont offerts en français et en anglais sur la Centrale Sun Life :

Des questions? Reportez-vous au document Foire aux questions sur la Loi 14 sur la Centrale Sun Life.

* Cliquez sur « Exemples de pages du contrat » pour accéder au menu déroulant des fichiers à télécharger.