À effet immédiat, le formulaire Déclaration relative au maintien de l’assurabilité n’est plus requis si la personne assurée est à l’étranger lors de la livraison du contrat. À la place, elle peut faire par voie électronique le processus de revue du contrat et de signature. Tout d’abord, elle doit prendre connaissance de la version électronique du contrat, puis signer électroniquement le reçu de livraison du contrat.

Les exigences concernant le propriétaire de contrat demeurent inchangées.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’ancien processus et du nouveau :

Scénario

Processus antérieur

Nouveau processus

La personne assurée se trouve à l’étranger lors de la livraison du contrat.

 La personne assurée remplit le formulaire Déclaration relative au maintien de l’assurabilité avant l’établissement. Le formulaire doit faire partie du contrat. Le reçu de livraison du contrat n’est pas signé par la personne assurée à la livraison du contrat.

Le formulaire Déclaration relative au maintien de l’assurabilité n’est plus obligatoire. À la place, la personne assurée peut signer électroniquement le reçu de livraison du contrat si elle est à l’étranger. Elle doit d’abord prendre connaissance de la version électronique du contrat.

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