Protégez la valeur de votre entreprise et gagnez accès à des liquidités
Être propriétaire d'entreprise comporte des risques bien particuliers parce que l'augmentation constante de la valeur de l'entreprise peut entraîner une facture fiscale considérable. Les investissements des sociétés par actions sont imposés au taux le plus élevé et le revenu qu'ils procurent ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Il peut y avoir de l'impôt sur les gains en capital à payer lorsqu'on vend ou qu'on réaffecte ces biens, ce qui entraîne une réduction des actifs de la société.
Voici André. André a 45 ans et il est le seul actionnaire d'une société privée sous contrôle canadien qui dégage un surplus annuel d'un peu plus de 50 000 $. Les actions de la société et ses investissements ont continuellement augmenté au fil des ans. André prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Son conseiller et lui-même déterminent qu'il lui faut une assurance-vie permanente de 1 500 000 $ pour protéger la valeur de sa société. André s'attend à avoir largement de quoi vivre, mais il veut aussi avoir la possibilité de gagner un revenu supplémentaire. En outre, il veut accumuler un portefeuille de placements pour sa société de manière à avoir des liquidités plus tard, s'il en a besoin.
Le défi : André veut avoir accès aux actifs de sa société et il veut également réduire l'impôt à payer sur ceux-ci.
- Le revenu annuel de la société est généralement stable, mais sa répartition au cours de l'année est irrégulière. André veut diversifier ses placements tout en réalisant des rendements stables.
- Il veut également réduire l'impôt sur le surplus investi de sa société.
- André prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Il veut s'assurer que la valeur de la société qu'il laissera à ses enfants sera protégée.
La solution : La Vie universelle Sun Life II et la stratégie de retraite pour entreprises (emprunt contracté par l'entreprise).
Les propriétaires d'entreprises achètent de l'assurance-vie permanente pour diverses raisons, notamment pour protéger des personnes clés, pour provisionner une convention d'achat et de vente ou pour optimiser la valeur du capital de leur société pour leurs bénéficiaires. L'assurance-vie permanente, comme le contrat Vie universelle Sun Life II, est utilisée aussi parce qu'elle fournit des possibilités d'accumulation de liquidités de manière fiscalement avantageuse et des options de placement variées, comme le Compte diversifié Sun Life qui offre des rendements semblables à ceux d'un contrat avec participation, mais avec la souplesse d'une assurance-vie universelle. La stratégie de retraite pour entreprises montre comment une entreprise peut avoir à la fois une assurance-vie particulièrement utile et la possibilité d'accéder, immédiatement ou plus tard, aux valeurs du contrat, en franchise d'impôt.
Fonctionnement – La société est propriétaire et bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie exonéré sur la tête d'un actionnaire et elle en paie les primes. Lorsque le contrat a accumulé une valeur de rachat, la société peut le céder en garantie en échange d'une série de prêts libres d'impôt avancés par un tiers. La société peut alors payer un dividende imposable à l'actionnaire. Si le produit du prêt est utilisé pour obtenir un revenu provenant d'une entreprise ou d'une propriété, l'intérêt du prêt peut être déductible d'impôt.
Au décès de l'actionnaire, le capital-décès libre d'impôt sert tout d'abord à rembourser le prêt et l'intérêt accumulé. La société peut affecter la totalité du capital-décès à son compte de dividende en capital, déduction faite d'un montant égal au coût de base rajusté du contrat. Un montant égal au CDC peut être versé à la succession de l'actionnaire à titre de dividende en capital non imposable. Le cas échéant, le solde du CDC peut être versé à titre de dividende imposable.
La société d'André souscrit un contrat d'assurance Vie universelle Sun Life II de 1 000 000 $. Au cours des 15 prochaines années, 50 000 $ des surplus de la société seront versés chaque année au contrat.
