À compter du 14 décembre 2023, afin de se conformer à la Loi 14 du Québec, la Sun Life présentera les contrats en français et en anglais aux Clients du Québec dont la langue de préférence est l’anglais. Pour l’instant, les contrats établis avant cette date resteront en anglais.

Selon la loi, ce sont les « contrats d’adhésion » qui doivent être traduits. Donc, seule une partie du contrat doit être traduite. Par conséquent, la version française du contrat de ces Clients contiendra des sections en anglais.

Présentation des contrats

Nous produirons un contrat en français et en anglais pour tous les résidents du Québec dont la langue de préférence est l’anglais.

Certains contrats, notamment ceux qui comprennent des exclusions, exigeront un traitement spécial. Le cas échéant, il pourrait y avoir un délai de 4 à 5 jours ouvrables entre la production du contrat en français et celle du contrat en anglais.

Quand vous fournissez les contrats, vous devez d’abord remettre au Client le contrat en français.

Modification des propositions

Dans les propositions papier et les propositions dans Demande en direct, nous ajouterons une confirmation qu’une proposition en français a été présentée au Client et que celui-ci a choisi de remplir la version anglaise. Cet ajout contiendra aussi une confirmation que le Client comprend qu’il recevra un contrat en français et en anglais. Ces changements devraient être faits d’ici la fin de l’année.

Des questions? Consultez la foire aux questions (FAQ) sur la Loi 14 sur la Centrale Sun Life.