Pour annuler une prélèvement bancaire (PB) pour un contrat d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative, veuillez remplir le formulaire Annuler PB , dans la Centrale des demandes. Si le client dispose de plusieurs conventions de PB, veuillez remplir une demande distincte pour chaque convention.
Lorsque vous annulez une PB, tenez compte de ce qui suit :
- Un préavis d'au moins 5 jours ouvrables est requis pour effectuer le changement d'ici la prochaine date de prélèvement.
- La convention de PB, au complet, peut être annulée ou l'un ou plusieurs prélèvements bancaires, dans le cadre de la convention de PB, peuvent être annulés.
- L'autorisation écrite du client n'est pas requise.
- Pour les contrats à primes contractuelles, il est important de prendre d'autres mesures pour le paiement des primes. Par exemple, si un client décide de payer sur une base annuelle, vous devez nous le faire savoir au moment d'annuler la PB. Un paiement de rajustement peut être nécessaire de la part du client pour que la prime soit payée jusqu'au prochain anniversaire contractuel.
Qui reçoit l'avis d'annulation du PB?
Lorsqu'un PB est annulé, un avis d'annulation est posté au payeur du PB, si nous avons son adresse. Si le payeur du PB et le propriétaire du contrat sont différents, l'avis d'annulation est également envoyé au propriétaire du contrat. L'avis d'annulation du PB indiquera la date de déchéance, s'il en est. La date de déchéance n'est valide que si la banque ne renvoie aucun prélèvement d'ici ou après la date d'avis d'annulation de PB.
Quand le PB est automatiquement annulé pour un contrat d'assurance permanente/temporaire?
Le PB est annulée automatiquement si :
- le payeur du PB ou le propriétaire du contrat en demande l'annulation.
- 16 jours se sont écoulés depuis la date à laquelle un prélèvement a été refusé par la banque, sans qu'aucun paiement de remplacement, comprenant les frais de paiement refusé, n'ait été effectué.
- nous n'avons pas reçu de nouveaux renseignements bancaires.
- le contrat est annulé.
Quand le PB est- automatiquement annulé pour un contrat d'assurance-vie universelle?
Le PB d'un contrat d'assurance-vie universelle est annulée automatiquement si la réserve/la caisse d'accumulation/le compte du contrat :
- est négatif et que 16 jours se sont écoulés depuis la date à laquelle un prélèvement a été refusé par la banque, sans qu'aucun paiement de remplacement, comprenant les frais de paiement refusé, n'ait été effectué, ou
- est positif et que deux prélèvements consécutifs ont été retournés sans qu'aucun paiement de remplacement, comprenant les frais de paiement refusé, n'ait été effectué.
Si un contrat d'assurance permanente/temporaire est associé à la même convention de PB qu'un contrat d'assurance-vie universelle, les lignes directrices suivantes s'appliquent :
Si la réserve/la caisse d'accumulation /le compte de contrat est positif
Si un paiement de remplacement, comprenant les frais de paiement refusé :
- est effectué sur le contrat d'assurance permanente/temporaire dans un délai de 16 jours, sans paiement de remplacement pour le contrat d'assurance-vie universelle, la convention de PB se poursuit.
- est effectué sur le contrat d'assurance vie universelle, sans paiement de remplacement pour le contrat d'assurance permanente/temporaire, la convention de PB est annulée.
- est effectué ni sur l'un ni sur l'autre, la convention de PB est annulée.
Si la réserve/la caisse d'accumulation /le compte de contrat est négatif
Si un paiement de remplacement, comprenant les frais de paiement refusé :
- est effectué sur le contrat d'assurance permanente/temporaire dans un délai de 16 jours, sans paiement de remplacement pour le contrat d'assurance-vie universelle, la convention de PB est annulée.
- est effectué sur le contrat d'assurance vie universelle, sans paiement de remplacement pour le contrat d'assurance permanente/temporaire, la convention de PB est annulée.
- est effectué ni sur l'un ni sur l'autre, la convention de PB est annulée.
