Si le payeur de la PB et le propriétaire du contrat ne sont pas la même personne, les avis de PB sont envoyés à l'adresse du payeur de la PB. Si nous n'avons pas son adresse, les avis sont envoyés à l'adresse du contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB. La correspondance avec le propriétaire du contrat est envoyée à l'adresse figurant sur le contrat.
Vous pouvez nous dire que l'adresse du payeur de la PB sera différente de celle du propriétaire du contrat, lorsque vous :
- remplissez une nouvelle proposition. Sur la proposition électronique, indiquez dans les directives spéciales que l'adresse du payeur de la PB est différente.
- demandez un changement de données bancaires. Utilisez le formulaire F75 - Autorisation de procuration bancaire (PB).
