L'avis d'entrée en vigueur de la PB
- est produit 10 jours ouvrables avant l'envoi du prélèvement PB à la banque. Si les prélèvements PB doivent commencer dans moins de 10 jours ouvrables, l'avis est produit le jour de l'entrée en vigueur de la PB, dans la soirée, et il est mis à la poste le prochain jour ouvrable;
- indique que des frais de 25 $ seront exigés s'il n'y a pas suffisamment de fonds dans le compte bancaire pour couvrir le prélèvement PB;
- est envoyé par la poste directement au payeur de la PB. Si nous n'avons pas l'adresse du payeur, l'avis est envoyé à l'adresse du payeur de la PB du contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB. Aucun avis n'est envoyé au conseiller attitré au contrat.
L'avis de modification de la PB
- est produit 10 jours ouvrables avant l'envoi du prélèvement PB à la banque. Si le changement doit entrer en vigueur au prochain prélèvement et que la date de celui-ci est dans moins de 10 jours ouvrables, l'avis sera produit le jour où le changement aura eu lieu, dans la soirée, et il sera mis à la poste le prochain jour ouvrable;
- est produit chaque fois qu'il y a un changement de plus d'un dollar au montant du prélèvement PB. Il pourrait s'agir d'un changement demandé par le client (p. ex., changer le montant du remboursement d'avance mensuel de 50 $ par mois à 100 $ par mois) ou d'un changement automatique du montant de la prime du contrat;
- indique que des frais de 25 $ seront exigés s'il n'y a pas suffisamment de fonds dans le compte bancaire pour couvrir le prélèvement PB;
- est envoyé par la poste directement au payeur de la PB. Si nous n'avons pas l'adresse du payeur, l'avis est envoyé à l'adresse du payeur de la PB du contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB. Aucun avis n'est envoyé au conseiller attitré au contrat.
L'avis de PB refusée
- est produit chaque fois qu'un prélèvement PB est retourné par la banque;
- est envoyé par la poste directement au payeur de la PB. Si nous n'avons pas l'adresse du payeur, l'avis est envoyé à l'adresse du payeur de la PB du contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB. Un avis est également envoyé par courriel au conseiller attitré au contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB (même s'il y a plusieurs conseillers attitrés au contrat);
L'avis contient les renseignements suivants :
- la date du prélèvement PB retourné
- les contrats faisant partie de la PB
- la répartition des paiements de la PB (primes, avance sur contrat, compte de primes)
- la date de déchéance, lorsque le paiement devait servir à payer une prime
- le ou les montants en souffrance
- le montant des frais pour paiement retourné, s'il y a lieu
- le numéro du compte bancaire
- le nom de la banque qui a retourné le paiement
- la date à laquelle nous devons recevoir le paiement de remplacement et/ou les nouveaux renseignements bancaires
L'avis d'annulation de la PB
- est produit quand une PB au complet est annulée, ou quand il y a annulation d'un ou de plusieurs contrats faisant partie d'une PB;
- est produit automatiquement le jour ouvrable suivant la date traitement de l'annulation de la PB (exception : lorsqu'un seul contrat est annulé et qu'un ou plusieurs contrats faisant partie de la PB demeurent actifs, l'avis n'est produit que le jour où nous envoyons la prochaine demande de prélèvement à la banque);
- est envoyé par la poste directement au propriétaire du contrat;
- est envoyé par la poste directement au payeur de la PB. Si nous n'avons pas l'adresse du payeur, l'avis est envoyé à l'adresse du payeur de la PB du contrat portant le numéro le moins élevé sur la convention de PB. Un avis est également envoyé par courriel au conseiller attitré au contrat portant le numéro le plus élevé sur la convention de PB (même s'il y a plusieurs conseillers attitrés au contrat).
L'avis contient les renseignements suivants :
- la date de l'arrêt des prélèvements PB
- les contrats faisant partie de la PB
- la répartition des paiements de la PB (primes, avance sur contrat, compte de primes)
- la date de déchéance, lorsque le paiement devait servir à payer une prime
- le ou les montants en souffrance
- le montant des frais pour paiement retourné, s'il y a lieu
- le numéro du compte bancaire
- le nom de la banque qui a retourné le paiement
- les exigences à satisfaire pour remettre la PB en vigueur
- paiement de remplacement et/ou nouveaux renseignements bancaires
