Le payeur associé au PB est le titulaire du compte en banque d'où proviennent les fonds pour un PB particulier. Le payeur peut être différent du propriétaire du contrat.
Le nom du payeur associé à un PB en vigueur pour un contrat d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative peut changer dans deux situations.
- Le nom du payeur à la suite d'un mariage, etc. Dans ce cas, il faut soumettre le formulaire F85 - Changement ou correction de nom.
- Un nouveau payeur se charge des paiements. Dans ce cas, il faut soumettre le formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire(PB)
Si le client dispose de plusieurs conventions de PB, veuillez remplir une demande distincte pour chaque convention.
Lorsque vous demandez de changer le payeur du PB, tenez compte de ce qui suit :
- Un préavis d'au moins 5 jours ouvrables est requis pour effectuer le changement.
- Si les frais pour paiement refusé n'ont pas été acquittés, il n'est pas possible de changer de payeur associé au PB avant que cela ne soit fait.
