Comme la procuration bancaire (PB) ne permet que des prélèvements mensuels réguliers, un prélèvement PB spécial sert à répondre aux besoins particuliers du payeur, notamment pour des paiements ponctuels et des versements de primes annuelles ou semestrielles pour les contrats d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative.
Le payeur peut demander un prélèvement spécial pour :
- la prime initiale du contrat
- le remboursement en une somme globale de l'avance sur contrat
- le paiement en une somme globale des primes impayées, plus les intérêts
- un montant forfaitaire versé à un compte de primes
- le remplacement d'un paiement refusé, plus le paiement des frais de paiement refusé s'il y a lieu. Nota : Si des frais pour paiement refusé sont acquittés avec les primes en souffrance, ces frais doivent être payés de la même façon que les primes en souffrance.
- le prélèvement ponctuel de la prime annuelle ou semestrielle
Nota : Aucun suivi n'est effectué pour la prochaine prime.
Pour demander un prélèvement PB spécial, veuillez utiliser le formulaire Prélèvement PB spécial de la Centrale des demandes. Nous devons disposer de 5 jours ouvrables pour traiter le prélèvement à la date demandée.
