Pour établir un nouveau PB, le formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire (PB)
dûment rempli doit être envoyé au siège social. Si l'on demande l'établissement de plusieurs PB, il faut soumettre une demande distincte pour chaque entente de PB requise.
Un spécimen de chèque marqué NUL doit être inclus. En l'absence de chèque, veuillez fournir les renseignements suivants :
- nom et adresse de l'établissement financier
- numéro de la banque (à 3 chiffres)
- numéro d'identification de la succursale bancaire (à 5 chiffres)
- numéro de compte en banque. Nota : Les numéros de compte de TD Canada Trust doivent avoir 7 ou 11 chiffres et ceux de la Banque Scotia doivent en avoir 7 ou 12. Donnez les numéros de compte au complet, y compris les zéros du début.
- nom du/des payeurs
Un PB ne peut être établie que si les primes et les frais pour paiement refusé sont payés à jour ou si la caisse d'accumulation/le compte du contrat est créditeur. Indiquez si les primes impayées ou le manque plus la taxe provinciale/attribution, de la caisse d'accumulation/du compte de contrat ou les frais pour paiement refusé seront acquittés par :
- prélèvement spécial
- une avance d'office de la prime (AOP) (si c'est une option du contrat)
- à même les participations, ou
- par un transfert d'un autre contrat.
Si le client soumet ultérieurement un chèque, nous ne pourrons pas établir le PB.
Nota : Si des frais pour paiement refusé sont acquittés avec les primes en souffrance, ces frais doivent être payés de la même façon que les primes en souffrance.
Comptes de placement
Le paiement du PB sera affecté à la caisse d'accumulation/au compte du contrat, selon la dernière directive de placement.
