Faits importants :
- L’âge à l’établissement pour ces contrats se situe entre 30 jours et 17 ans.
- Aucune surprime ne sera appliquée : le contrat est établi au tarif standard ou l’assurance est refusée.
- La tarification financière est basée sur le revenu du père, de la mère, ou du propriétaire du contrat.
Tarif fumeur :
Le tarif fumeur prend effet à l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée. Si la personne assurée est alors un non-fumeur, vous pouvez demander que la classification non-fumeur lui soit attribuée.
Si on demande le tarif non-fumeur entre le 17e et le 19e anniversaire de naissance de la personne assurée :
Nous devons recevoir le formulaire F18B, Déclaration relative à l’usage du tabac (pour les propositions à l’étude seulement), signé par la personne assurée et le propriétaire du contrat.
Si on demande le tarif non-fumeur à l’anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de naissance de la personne assurée ou après cette date :
Nous devons recevoir le formulaire F18, Déclaration relative à l’usage du tabac (pour les modifications aux contrats existants seulement), signé par la personne assurée et le propriétaire du contrat, ainsi que de nouvelles preuves d’assurabilité.
Note : Nous n’exigeons pas d’analyse de liquides corporels pour les couvertures de moins de 100 000 $. Pour les couvertures de plus de 100 000 $, une analyse d’urine est requise.
Règles concernant la souscription d’une assurance maladies graves d’enfant
Le père ou la mère, ou les deux, doivent détenir une assurance maladies graves ou une assurance-invalidité. Si ce n’est pas le cas, il faudra en indiquer la raison dans les directives spéciales de la proposition.
L’assurance maladies graves peut être souscrite par le père ou la mère de l’enfant, son tuteur légal ou un grand-parent. Si l’assurance est souscrite par un grand-parent qui n’est pas le tuteur légal de l’enfant, le grand-parent ne peut pas être le bénéficiaire de la prestation.
Si une personne autre que le père, la mère, le tuteur légal ou un des grands-parents veut souscrire un contrat, le bénéficiaire de la prestation doit être le père, la mère ou le tuteur légal. La personne qui paie les primes doit donner des précisions sur son intérêt assurable.
